Publié le 13/08/2025

Situation des clubs de District vis-à-vis du Statut de l’Arbitrage au 15 juin 2025 :

– Clubs de District en infraction avec le Statut de l’Arbitrage au 15 juin 2025

РArticle 45 : Clubs de District b̩n̩ficiant de mut̩s suppl̩mentaires

Clubs ayant déclaré l’utilisation de leur(s) muté(s) supplémentaire(s) pour la saison 2025/2026 :

• LUCON FC – Equipe 2 – D3 (suite décision CRSA)
• JARD AR MOUT SA FC – 18D1 et U15D1 (suite décision CRSA)
• SV BENET DAMVIX MAILLE – Equipe 1 – D1 (suite décision CRSA)
• FC NIEUL MAILLEZAIS LES AUTISES – Equipe 1 – D3

Prenez également connaissance de l’intégralité du PV de la Commission du Statut de l’Arbitrage du 3 juin 2025 :

– CDSA PV 4 du 3 juin 2025

Tout demande de précision doit être faite uniquement par mail à  lsoulard@foot85.fff.fr

Situation des clubs de District vis-à-vis du Statut de l’Arbitrage au 28 février 2025 :

– Clubs de District en infraction avec le Statut de l’Arbitrage au 28 février 2025

– Sanctions financières : article 46 du Statut de l’Arbitrage

Retrouver l’intégralité du PV de la Commission du Statut de l’Arbitrage :

– PV N° 3 – du 3 mars 2025

Tout demande de précision doit être faite uniquement par mail à : lsoulard@foot85.fff.fr