SITUATION DES CLUBS DE DISTRICT AU STATUT DE L’ARBITRAGE
Publié le 01/07/2025
Situation des clubs de District vis-à-vis du Statut de l’Arbitrage au 15 juin 2025 :
– Clubs de District en infraction avec le Statut de l’Arbitrage au 15 juin 2025
– Article 45 : Clubs de District bénéficiant de mutés supplémentaires
Prenez également connaissance de l’intégralité du PV de la Commission du Statut de l’Arbitrage du 3 juin 2025 :
Tout demande de précision doit être faite uniquement par mail à lsoulard@foot85.fff.fr
Situation des clubs de District vis-à-vis du Statut de l’Arbitrage au 28 février 2025 :
– Clubs de District en infraction avec le Statut de l’Arbitrage au 28 février 2025
– Sanctions financières : article 46 du Statut de l’Arbitrage
Retrouver l’intégralité du PV de la Commission du Statut de l’Arbitrage :
Tout demande de précision doit être faite uniquement par mail à : lsoulard@foot85.fff.fr
