Publié le 11/02/2020

Article – 167 des RG de la FFF et LFPL – SAISON 2019/2020

1. Lorsqu’un club, quel que soit son statut, engage plusieurs équipes dans des championnats différents, la participation de ceux de ses joueurs qui ont joué des matchs de compétition officielle avec une équipe supérieure de leur club, est interdite ou limitée :

 -dans les conditions votées par les Assemblées Générales des Ligues régionales pour ce qui est de la participation aux compétitions régionales,-à défaut, dans les conditions énoncées aux paragraphes 2, 3 et 4 du présent article,

Toutefois, les restrictions de participation qui sont applicables aux joueurs, du fait de leur participation à des matchs de compétition officielle avec une équipe supérieure de leur club disputant un championnat national, sont, pour leur participation avec une équipe inférieure disputant un championnat national ou un championnat régional, exclusivement celles qui résultent des dispositions des paragraphes 2, 3 et 4 du présent article.

2. Ne peut participer à un match de compétition officielle d’une équipe inférieure, le joueur ou la joueuse qui est entré en jeu lors de la dernière rencontre officielle au sens de l’article 118, disputée par l’une des équipes supérieures de son club lorsque celle(s)-ci ne joue(nt)pas un match officiel le même jour ou le lendemain (ou le surlendemain, s’il s’agit d’un match de Championnat de Ligue 2 décalé au lundi).
3. En outre, ne peuvent participer à un championnat régional, ou dans une équipe inférieure disputant un championnat national, les joueurs ou joueuses étant entrés en jeu lors de l’avant-dernière ou la dernière rencontre des matchs retour d’un championnat national ou toute rencontre officielle de compétition nationale se déroulant à l’une de ces dates. Les dispositions du présent alinéa ne sont pas applicables aux joueurs ayant disputé le Championnat National U19 ou U17.

4. Par ailleurs, ne peuvent entrer en jeu au cours des cinq dernières rencontres de championnat national ou régional, plus de trois joueurs ayant effectivement joué, au cours de la saison, tout ou partie de plus de dix des rencontres de compétitions nationales avec l’une des équipes supérieures disputant un championnat national. Les dispositions du présent alinéa s’appliquent également dans les compétitions de leur catégorie d’âge aux joueurs ayant disputé le Championnat National U19 ou U17.

5. Les dispositions des paragraphes 2, 3 et 4 ne sont pas applicables lorsqu’une rencontre oppose entre elles deux équipes réserves de clubs à statut professionnel. Les dispositions du paragraphe 2 ne sont pas applicables aux joueurs visés à l’article 151.1.b et c).
6. La participation, en surclassement, des joueurs U13 à U19 et des joueusesU13 F à U19 F à des compétitions de catégorie d’âge supérieure, ne peut avoir pour effet de leur interdire ou de limiter leur participation à des épreuves de leur catégorie d’âge respective. Ils restent soumis aux obligations des catégories d’âge auxquelles ils appartiennent.

Dispositions L.F.P.L.:

1) Lorsqu’un club, quel que soit son statut, disputant une compétition nationale, régionale ou départementale, engage d’autres équipes dans un championnat officiel, la participation de ses joueurs à des matchs de ces compétitions ne peut être interdite ou limitée du fait qu’ils ont joué, avec leur club, dans une équipe supérieure, sauf dispositions particulières énoncées aux paragraphes 2 et 3 du présent article.

2) Ne peut participer à un match de compétition officielle d’une équipe inférieure le joueur qui est entré en jeu lors de la dernière rencontre officielle au sens de l’article 118 des R.G. de la F.F.F., disputée par l’une des équipes supérieures de son club lorsque celle-ci ne joue pas un match officiel le même jour, le lendemain (ou le surlendemain s’il s’agit d’un match de ligue 2 décalé le lundi).

3) Ne peut participer au dernier match d’un championnat régional ou départemental d’une équipe inférieure :

• le joueur qui est entré en jeu lors de la dernière rencontre de championnat d’une équipe supérieure disputée avant ce dernier match.
• le joueur qui est entré lors de l’avant-dernière rencontre de championnat d’une équipe supérieure dans le cas où la dernière rencontre de championnat de l’équipe supérieure se déroulerait la veille du dernier match de l’équipe inférieure. Les clubs concernés par les championnats nationaux, doivent se reporter à l’article 167-3 des RG de la FFF. Les dispositions du présent alinéa ne sont pas applicables aux joueurs ayant disputé les championnats des jeunes.

4) Par ailleurs, ne peuvent entrer en jeu au cours des cinq dernières rencontres de championnat régional ou départemental, plus de trois joueurs ayant effectivement joué, au cours de la saison, tout ou partie de plus de dix matchs :

-de championnat avec des équipes supérieures disputant un championnat régional ou départemental,

-de compétitions nationales avec des équipes supérieures disputant un championnat national.

Les dispositions du présent alinéa s’appliquent également dans les compétitions de leur catégorie d’âge aux joueurs ayant disputé les championnats des jeunes.

5) La participation, en surclassement, des joueurs de catégorie d’âge U13 à U19 et des joueuses de catégorie d’âge U13F à U19 F à des compétitions de catégorie d’âge supérieure ne peut avoir pour effet de leur interdire ou de limiter leur participation à des épreuves de leurs catégories respectives. Ils restent soumis aux obligations des catégories d’âge auxquelles ils appartiennent.

6) Toutefois, les dispositions des alinéas 1 à 4 du présent article ne sont pas applicables aux équipes d’un même club classées dans la dernière division de district où la notion de hiérarchie est inexistante au sens du présent article.

7) Sanctions financières: se reporter à l’annexe 5.