Arrêtés municipaux – Procédure
Veuillez prendre connaissance des textes concernant les arrêtés municipaux pour impraticabilité de terrain qui ne doivent être adressés au District que le Vendredi et avant 16 heures – urgences@foot85.fff.fr :
Consultez l’article 17 des règlements généraux de la LFPL
- FORMULAIRE A UTILISER OBLIGATOIREMENT – SANS CE FORMULAIRE AUCUNE RENCONTRE NE SERA REPORTÉE AVEC TOUTES LES CONSÉQUENCES QUE CELA ENTRAINERA
- PRIORITE DES RENCONTRES : pour rappel, une équipe D1 féminine est supérieure à une équipe D2 Masculine et donc prioritaire dans le déroulement des rencontres
- Toute rencontre oubliée sur ce formulaire ne sera pas reportée. Les frais éventuels de déplacements (équipe adverse, arbitres) seront à la charge du club recevant.
- Par ailleurs, les clubs ayant la possibilité d’utiliser un autre terrain, suite fusion, entente ou groupement, devront prévenir le club adverse de ce changement après envoi du formulaire au District.
- Pour les jeunes, les clubs devront faire le maximum pour jouer la rencontre sur le terrain du club adverse.
Ils devront indiquer à l’entrée du stade les coordonnées du nouveau terrain. - Il est demandé lors de l’envoi des arrêtés municipaux et du formulaire au District, de prévenir téléphoniquement le club adverse.
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Lorsque la procédure d’urgence est mise en place (l’annonce sera faite en début de page) :
Les clubs pourront envoyer leur arrêté municipal ou leur décision privée à l’adresse mail urgences@foot85.fff.fr en mettant en copie le club adverse. DANS TOUS LES CAS, UN APPEL TELEPHONIQUE EST NECESSAIRE SUR LE N° D’URGENCE AVANT TOUTE DEMARCHE A PARTIR DE SAMEDI 12 HEURES : https://districtfoot85.fff.fr/simple/numeros-durgence/
S’agissant des rencontres de District, tout courriel envoyé moins de 3 heures avant le début de la rencontre ne sera pas traité.
Dans le cadre horaire de la procédure d’urgence, le Centre de Gestion réceptionne les courriels des clubs et décide de la suite à donner :
Soit il décide de reporter le match et informe les clubs concernés ainsi que les officiels dès que possible afin qu’ils ne se déplacent pas,
Soit il demande aux clubs et arbitres de se déplacer.
La cellule d’urgence vous répondra dans les meilleurs délais afin de vous informer sur l’obligation ou non faite aux clubs de se déplacer aux lieu et horaire de la rencontre. En cas de non traitement du courriel, les équipes sont invitées à se déplacer aux lieu et horaire de la rencontre. Toute fraude ou tentative de fraude dans la production des documents sera traitée par la Commission compétente.
EN CAS DE MATCH NON JOUE LE JOUR MÊME : le club recevant doit saisir « Non joué » sur la tablette puis adresser un mail avec en pièce jointe les feuille de match et annexe + l’arrêté municipal OU le rapport de l’arbitre pour chaque rencontre non jouée, sur la messagerie : urgences@foot85.fff.fr
