Publié le 21/04/2023

Article – 167

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Dispositions L.F.P.L. :

1) Lorsqu’un club, quel que soit son statut, disputant une compétition nationale, régionale ou départementale, engage d’autres équipes dans un championnat officiel, la participation de ses joueurs à des matchs de ces compétitions ne peut être interdite ou limitée du fait qu’ils ont joué, avec leur club, dans une équipe supérieure, sauf dispositions particulières énoncées aux  paragraphes 2 et 3 du présent article.

2) Ne peut participer à un match de compétition officielle d’une équipe inférieure le joueur qui est entré en jeu lors de la dernière rencontre officielle au sens de l’article 118 des R.G. de la F.F.F., disputée par l’une des équipes supérieures de son club lorsque celle-ci ne joue pas un match officiel le même jour, le lendemain (ou le surlendemain s’il s’agit d’un match de ligue 2 décalé le lundi).

3) Ne peut participer au dernier match d’un championnat régional ou départemental d’une équipe inférieure, le joueur qui est entré en jeu lors de la dernière rencontre de championnat d’une équipe supérieure disputée avant ce dernier match.

Les clubs concernés par les championnats nationaux, doivent se reporter à l’article 167-3 des RG de la FFF.

Les dispositions du présent alinéa ne sont pas applicables aux joueurs ayant disputé les championnats des jeunes.

4) Par ailleurs, ne peuvent entrer en jeu au cours des cinq dernières rencontres de championnat régional ou départemental, plus de trois joueurs ayant effectivement joué, au cours de la saison, tout ou partie de plus de dix matchs :

– de championnat avec des équipes supérieures disputant un championnat régional ou départemental,

– de compétitions nationales avec des équipes supérieures disputant un championnat national.

Les dispositions du présent alinéa s’appliquent également dans les compétitions de leur catégorie d’âge aux joueurs ayant disputé les championnats des jeunes.

5) Les dispositions des paragraphes 2, 3 et 4 ne sont pas applicables lorsqu’une rencontre oppose entre elles deux équipes réserves de clubs à statut professionnel.

Les dispositions du paragraphe 2 ne sont pas applicables aux joueurs visés à l’article 151.1.b et c).

6) La participation, en surclassement, des joueurs de catégorie d’âge U13 à U19 et des joueuses de catégorie d’âge U13F à U19 F à des compétitions de catégorie d’âge supérieure ne peut avoir pour effet de leur interdire ou de limiter leur participation à des épreuves de leurs catégories respectives. Ils restent soumis aux obligations des catégories d’âge auxquelles ils appartiennent.

7) Toutefois, les dispositions des alinéas 1 à 4 du présent article ne sont pas applicables aux équipes d’un même club classées dans la dernière division de district où la notion de hiérarchie est inexistante au sens du présent article.

8) Sanctions financières : se reporter à l’annexe 5.