Nouvelles dispositions règlementaires
Publié le 05/06/2025
Le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports nous informe d’une nouvelle disposition règlementaire pour l’affichage obligatoire.
Désormais, chaque établissement d’activité physique et sportive est tenu d’apposer l’une des deux affiches Signal Sport au format A3 au sein de ses locaux.
Retrouvez ces affiches en cliquant sur les liens ci-dessous, ainsi qu’en fin d’article.
Règlementation officielle
Le bureau de la protection des publics (DS3A) vous informe de la parution de deux nouveaux textes dans le champ de la réglementation des EAPS :
ð Décret n°2025-435 relatif aux obligations d’affichage dans les EAPS
ð Arrêté du 20 mai 2025 relatif aux obligations d’affichage dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive en application de l’article R. 322-5 du code du sport
Ces deux textes rendent obligatoire l’affichage des dispositifs de signalement dans tous les EAPS dans un délais de 6 mois. Pour plus d’outils dans vos missions de lutte contre les violences, n’hésitez pas à mobiliser les ressources de signal-sports sur le site du ministère au travers du lien suivant : Boîte à outils Protéger les pratiquants | sports.gouv.fr
