Publié le 12/01/2024

Retrouvez ci-dessous le schéma synthétique de la méthode de purge des sanctions disciplinaires :

Pour toute demande sur la purge de vos licenciés : competitions@foot85.fff.fr

Rappel de l’article 4.2 du règlement disciplinaire

Tout licencié exclu à l’occasion d’un match de compétition officielle par décision de l’arbitre est automatiquement suspendu pour le match de compétition officielle suivant de chaque équipe de son club.

Rappel de l’article 150 des R.G. de la FFF

Tout licencié suspendu ne peut disputer aucun match officiel. Il en est de même pour les matchs amicaux s’il s’agit d’une suspension à temps au moins égale à six mois. Ce principe s’applique tant au licencié qui pratique dans plusieurs disciplines, notamment dans le football diversifié, qu’au licencié disposant de plusieurs licences (dirigeant, cas de double licence tel que prévu à l’article 64 des présents règlements…).

La suspension entraîne l’impossibilité pour la personne physique de jouir des droits que lui confèrent sa ou ses licences, à savoir notamment de participer au fonctionnement des instances sportives du football et à leurs activités.

La personne physique suspendue ne peut donc pas :

• être inscrite sur la feuille de match ;
• prendre part à un match officiel, à quelque titre que ce soit ;
• prendre place sur le banc de touche ;
• pénétrer sur l’aire de jeu avant, pendant et après le déroulement de la rencontre officielle ;
• être présent dans le vestiaire des officiels ;
• effectuer tout acte au nom et pour le compte du club ou le représenter, devant les instances ;
• siéger au sein de ces dernières